TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/04136
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024
AFFAIRE N° RG 24/04136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPN
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION
CCC délivrées le :
RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, placée par ordonnance de délégation du Premier Président en date du 21 mars 2013, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Tiphaine MONTAUBAN, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. SMNF
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Me Lorène CARDOT, avocat inscrit au barreau de PARIS vestiaire G0796
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.C.I. LES TOURNESOLS
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, représentée par Me Rémy BARADEZ, avocat inscrit au barreau de l’Essonne
JUGEMENT :
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Par jugement contradictoire,
En premier ressort
DEBATS
Par courrier parvenu au greffe avant l’audience, la S.A.S. SMNF, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré se désister de son instance.
A l'audience de ce jour, la partie défenderesse déclare accepter ce désistement.
Il convient de constater ce désistement qui doit être considéré comme ayant été accepté.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Constate l’extinction de l’instance
Dit que le demandeur conservera la charge des dépens.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire d'EVRY, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.
Le Greffier le Juge de l'Exécution
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