Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09755


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09755 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/09755
Chambre
Chambre 4-8b
Type
Ordonnance
Id
670a114cf178dc2492b0f976

Texte de la décision

1,135 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2024/M

S.N.C. [6]

Représentant : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS

Appelante

[4]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,

Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 joint au n° RG 24/9375.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 pour être suivie sous le n° RG 24/9375

Fait à [Localité 3],

Le 09 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.