Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09755
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/09755
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7T Décision déféré
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09755
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/09755
N° RG 24/09755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFZ Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09755
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/09755 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 25 Juillet 2024 1er Août 2025 SC JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09755
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/09755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2024/M S.N.C. [6] Représentant : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Appelante
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