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CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/10584


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/10584 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/10584
Chambre
Chambre 4-8b
Type
Ordonnance
Id
670a114df178dc2492b0f97e

Texte de la décision

1,430 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Chambre 4-8b

N° RG 24/10584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXA

ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2024/M

Mme [L] [W]

Représentant : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON

Appelante

[4]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,

Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,

.

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 24/10584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXA joint au n° RG 23/9375.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 24/10584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXA pour être suivie sous le n° RG 23/9375.

L'audience rapporteur est fixé au 12 Mars 2025 à 9 Heures devant la chambre 4-8 B salle 1

Les conclusions devront être échangées entre les parties dans les délais impoartis, une copie des conclusions sera adressée à la Cour :

Par l'appelant : pour le 15 Novembre 2024

Par l'intimé pour le 12 février 2025

Fait à [Localité 3],

Le 09 Octobre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.

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