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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10584

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 24/10584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10584 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4H JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. RENT A CAR, prise en son son agence de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb854b52e4d6bdfbe69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10584

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/10584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [W] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KV2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc332a8fb67db7b4138e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10584

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/10584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10584 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZF N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d51211936937a1f60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10584

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/10584

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G7S Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [L] [B] [T] née [W] Monsieur [E] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5fcc66e05104b59746
  • cc rejet n° 24-10.584

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-10.584

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10247 F Pourvoi n° A 24-10.584 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [C]. Admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7698e346c8e4db4347574
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10584

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/10584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/10584 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXA ORDONNANCE DE JONCTION n° 2024/M Mme [L] [W] Représentant : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Appelante [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 670a114df178dc2492b0f97e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1