CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/12227
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/12227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 24/12227
Ordonnance n° 2024/M262
S.A.S.U. LE FOURNIL DE SALMA
Représentant : Me François SARTRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.R.L. NEW ADAMER
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12196 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12227 ;
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12227 joint au N° RG 24/12196.
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/12196.
Fait à [Localité 3], le 11 octobre 2024
La greffière Le président
Copie délivrée aux avocats des parties le : 11/10/24
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.