Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 24-12.227
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.227
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10666 F Pourvoi n° M 24-12.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/12227
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/12227
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/12227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FB2 Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/122
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12227
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12227
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWTH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12227
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/12227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12227 Ordonnance n° 2024/M262 S.A.S.U. LE FOURNIL DE SALMA Représentant : Me François SARTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. NEW ADAMER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION N
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cc Rejet n° 24-12.227
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-12.227
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-12.227 Demandeur : la société Gisbert Défendeur : M. [F] Requête n° : 525/24 Ordonnance n° : 90881 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [F], ayant la SCP Foussard et
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