CA Amiens, 11 oct. 2024, RG 24/02591

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 24/01976 du : 14 Juin 2024

RG : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDPI

Décision attaquée :

Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00001

APPELANT

M. [K] [G]

Représenté par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Mme [Z] [S]

Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, Laurence de Surirey, magistrate de la mise en état de la 5ème chambre prud'homale

Vu l'appel formé par M. [G] du jugement du conseil de prud'hommes de Soissons du 28 mai 2024;

Vu le calendrier de procédure et l'ordonnance de clôture du 2 octobre 2024 ;

Vu la date des plaidoiries fixée au 16 octobre 2024 à 9 heures ;

Vu les conclusions accompagnées de pièces notifiées par Mme [S], intimée, le 1er octobre 2024 ;

Vu la demande de l'appelante, présentée le 9 octobre 2024, tendant à révoquer l'ordonnance de clôture par respect du principe du contradictoire ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

SUR CE,

Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Aux termes des dispositions de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquelles elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

En l'espèce, au vu de la constitution d'avocat tardive de la part de l'intimée et de la date de remise de ses conclusions 2 jours avant la clôture, il y a lieu de révoquer ladite ordonnance et de fixer la nouvelle clôture au 15 octobre 2024 à 17 heures.

PAR CES MOTIFS,