CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/04243

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 11 Octobre 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWD

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 20/00171

APPELANTE

Madame [Y] [C]

[Adresse 3]

[Localité 5]

non comparante, non représentée

INTIMEES

Association [7]

[Adresse 2]

[Localité 5]

non comparante, non représentée

CPAM 94 - VAL DE MARNE

Division du contentieux

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M Raoul CARBONARO, président de chambre

Mme Sohie COUPET, conseillère

M Gilles REVELLES, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [Y] [C] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/00171 rendu le 31 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à l'association [7] et à la [6] (la Caisse).

A l'audience du 9 septembre 2024 à 9h00, seule la Caisse est représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :