Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 21/04243
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 21/04243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IILA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 [K] C/ Société [10] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à :
-
ca other ca_grenoble n° 21/04243
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04243
C 9 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04243
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPM [J] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/017822 du 27/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04243
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/04243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04243
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/04243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IILA POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 [L] C/ Société [10] STE EXPLOITATION CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04243
CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 21/04243
2ème Chambre ARRÊT N°591 N° RG 21/04243 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2HN M. [G] [F] C/ Mme [H] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04243
CA Colmar, 31 oct. 2023, RG 21/04243
CKD/KG MINUTE N° 23/835 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04243
CA Grenoble, 5 oct. 2023, RG 21/04243
C 2 N° RG 21/04243 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04243
CA Amiens, 23 janv. 2023, RG 21/04243
ARRET N° 95 CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04243 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGL4 - N° registre 1ère instance : 20/0040
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04243
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/04243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1037 N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYXJ Jugement (N° 11-20-0562) rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04243
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 21/04243
15/09/2022 ARRÊT N°587/2022 N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONR5 EV/CD Décision déférée du 04 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/02590) M. BERGE [E] [S] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles