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CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 23/02048


Vérifier : CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 23/02048 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/10/2024
Numéro
23/02048
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
670a1186f178dc2492b0fca8

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/02048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOK

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 8], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00336

Monsieur [G] [J]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

[7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

S.A.S. [6]

[Adresse 10]

[Localité 2]

Représentant : Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 Juin 2023 par laquelle monsieur [G] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX le 25 Mai 2023,

vu les conclusions du 07 octobre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de monsieur [G] [J] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 9] le 11 Octobre 2024

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