Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02048
TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 23/02048
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00641 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZSQ [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Z] épouse [N] née le [Date naissan
-
ca other ca_rennes n° 23/02048
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/02048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUP Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02048
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/02048
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4IP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02048
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5K AFFAIRE : M. [S] [G] [Y]( Me Honoré romain SOGLO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juille
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02048
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02048
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBQJ ============== [Y] [M] C/ AXA FRANCE IARD, [F] [K] [B], S.E.L.A.R.L. PJA Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEGRIS T1 -Me LE ROY T16 -Me [Localité 8] T32 RÉ
-
ca other ca_besancon n° 23/02048
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 23/02048
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 13 novembre 2
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/02048
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/02048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7D5 AFFAIRE : [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS SEINE Décision déférée à la cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02048
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4DJ N° Minute : 25/00571 AFFAIRE [11] C/ [W] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département des contentieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02048
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/02048
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3X DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stephan FARINA,
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02048
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02048
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00038 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02048
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/02048
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCW Minute : 25/00004 EM S.A. FLOA, ANCIENEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO Représentant : Me O
-
ca other ca_caen n° 23/02048
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/02048
AFFAIRE : N° RG 23/02048 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00568 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANT
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02048
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/461 du 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5K AFFAIRE : M. [U] [T] [S]( Me Honoré romain SOGLO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02048
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/02048
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM73 Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02048
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVQ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02048
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 23/02048
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOK Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 8], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/0033
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMFK NAC : 28Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02048
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 23/02048
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/02048 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP37 AMR/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Président du TJ de FOIX - 23/00369 Mme MARFAING COMMUNE DE [Localité 16] C/ [M] [PA] épouse [U] [J] [PA] [G] [PA] [BW] [VT] [V] [HI] [R] [N] [V] [D] [XF]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02048
CA Metz, 30 mai 2024, RG 23/02048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/00106 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRN joint au dossier RG 23/2043 S.C.I. ALU PROSP Représentée par son représentant légal Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au bar
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02048
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/02048
N° RG 23/02048 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZSG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [D] [G] née le 25 mai 1977 à SAINT ETIENNE (LOIRE) demeurant 12 Place de la Conche - 42440 NOIRETABLE représentée par la SELARL LEX LU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles