TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/04974

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/04974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNZ

S.A. TISSERIN HABITAT

C/

[M] [U]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [M] [U], demeurant [Adresse 5]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
Il a été acté sur la note d'audience que la dette est de 3000 euros.
Or cette somme ne correspond pas au décompte produit arrêté au 6 décembre 2023 à 13775,34 euros.
Il convient d'observer que la S.A TISSERIN HABITAT dispose déjà d'un titre exécutoire pour obtenir le paiement des frais de procédure afférents à la procédure de la reprise des lieux.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI