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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04974

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVS NAC : 53B Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d’administration,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81c3cdc6046d471925a7
  • ca other ca_paris n° 24/04974

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/04974

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69836e81cdc6046d47e55d67
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 24/04974

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 24/04974

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04974 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG6 Le 02 décembre 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69803e62cdc6046d47988cd0
  • ca other ca_montpellier n° 24/04974

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/04974

    N° RG 24/04974 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZE ORDONNANCE N°212 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 692058b9c302c2b237a3bf49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04974

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04974

    Minute n° 25/01154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04974 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965da3ea43407b9118d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04974

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/04974

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04974 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4c9da36895046be266
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/04974

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/04974 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJJ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de354b52e4d6bdfd098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04974

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YE5 Date du Recours : 23 novembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 14/1

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8e0bb2f8a66ca60e99
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04974

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULG PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95d71e5a74b6b1410d9
  • ca other ca_versailles n° 24/04974

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04974

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZ5 AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE [9] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02066911687645ebe00a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04974

    CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04974

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITANE NORD, VENANT AUX DROITS DE L A SOCIÉTÉ EXALAB C/ S.A.R.L. ABER PROPRETE SAPHIR ------------------------ N° RG 24/04974 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAGV ------------------------ DU 12 MARS 2025 ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2798c505b787448af4289
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04974

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO, Me Lucile ROCACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références à rappeler N° RG 24/04974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43XH N° MINUTE : 3/2025 RADIATION du mardi 11 mars 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5169
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04974

    TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04974

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Premier Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04974 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHN - JLD hospitalisation Monsieur [B] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 674e05eecc892914c4d7a3dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04974

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [O] [V] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba498e0f0758658823f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04974

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/04974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/04974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNZ S.A. TISSERIN HABITAT C/ [M] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7dddfc18ec235bbcff
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04974

    TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/04974

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJPF MINUTE n° : 2024/ 395 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf752f15111c372a7d04f6
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04974

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04974

    AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWN MINUTE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 667c567ba73f0fa15dd0ca11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1