TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02148
Vérifier : TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLO
PARTENORD HABITAT
C/
[X] [J]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [X] [J], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5]
non comparante
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 2] - [Localité 3]
HS - Salle 1.16
Sur les sommes dues :
PARTENORD HABITAT se désiste de sa demande.
Cependant il résulte du décompte produit que la dette concernant l'ancien logement n'a pas été soldée.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.