Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02148
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHUI ID Tribunal judiciaire d'Avignon 12 mars 2024 RG:21/01116 [Y] [Y] C/ [Y] [A] [A] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02148
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NXO AFFAIRE : M. [G] [I] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. [B] [E] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Pu
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ca other ca_amiens n° 24/02148
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02148
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1]
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02148
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02148
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AM7 Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_toulouse n° 24/02148
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/02148
09/12/2025 ARRÊT N° N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ23 AFR/CI Décision déférée du 15 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00989) Grosse délivrée le à REPUBLIQ
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ca other ca_versailles n° 24/02148
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU4X JONCTION avec le RG 24/02345 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Dé
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ca other ca_nancy n° 24/02148
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02148
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOH2 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00162 02 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [7] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02148
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR55 N° de MINUTE : 25/01119 DEMANDEUR Association France Asie Communauté d’Echanges [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me [I], avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02148
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHF4 Minute N°25/00269 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE EXERCEE CONTRE LES DIRIGEANTS OU LES ASSOCIES expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Jacques MORVAN copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE MENN Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/02148
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/02148 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIBP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02148
TJ 93008, 13 août 2025, RG 24/02148
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 13 Août 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [X] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Apr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02148
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/02148
Ordonnance n° 25/00231 02 juillet 2025 ---------------------------- RG n° 24/02148 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6B --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 novembre 2024 23/00549 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_rouen n° 24/02148
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_grenoble n° 24/02148
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI56 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02148
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02148 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [T] [L] 4 Bld Pierre Sola Palais de l’Esplanade 06300 NICE Représentée par Me Thierr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02148
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02148 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6K5 Section 2 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02148
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02148
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQHH COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02148
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02148
MINUTE N° : 25/00125 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJE FRANCE TRAVAIL CENTRE-VAL DE LOIRE (anciennement POLE EMPLOI) ET : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE [W] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02148
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/02148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIK Minute N° 25/0181 AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [C] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02148
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02148
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL,
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