TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02156

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/02156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLX

PARTENORD HABITAT

C/

[F] [X]
[I] [B]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [F] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [I] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues :
PARTENORD HABITAT maintient sa demande.
Le nouveau décompte produit en délibéré ne tient pas compte des frais de procédure, pénalités et assurances.
Il convient de constater qu'après leur déduction il n'y a plus de dette.
En tout état de cause, il convient d'inviter le bailleur à produire un décompte détaillé distinguant les loyers des frais, assurances et pénalités;

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI