Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02156
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/02156
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AT3 Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AT
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02156
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/02156
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 Juge aux Affai
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ca other ca_lyon n° 24/02156
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/02156
N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBS Décisions du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RG : 22/04432 Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE jugement rectificatif du 09 avril 2024 RG : 24/698 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 24/02156
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02156
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5KM CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 20 Novembre 2024 (RG -section )
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02156
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02156
DOSSIER N° RG 24/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZA Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [E] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT GRAND LYON HABITAT Le : Expédition délivrée : Me Thomas MARTINEZ Me Sigolène ADAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_nimes n° 24/02156
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/02156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHU4 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] 28 mai 2024 RG :23/01132 [T] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rouen n° 24/02156
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02156
N° RG 24/02156 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5R COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01792 Tribunal judiciaire de Rouen du 22 février 2024 APPELANTS : Monsieur [KF] [N] né le 2 avril 1944 à [Localité 17] [Adresse 8]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02156
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY45 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02156
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/02156 N° Portalis DBX4-W-B7I-S76P JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 [K] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [Z] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A
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ca other ca_versailles n° 24/02156
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU62 AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le pôle soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02156
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02156
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/02156
N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2C MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO2C NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS COTTIN - S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02156
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/02156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02468 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02156
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02156
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4QQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 6]” sis [Adresse 3] et [Adresse 1], C/ [K] [P] épouse [G], [D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02156
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/02156
N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3EX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3EX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. Saint Herblain Automobiles Distribution (SHAD) Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02156
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/02156
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WJ Minute : Association ARPEJ Représentant : Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02156
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02156 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02156
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTU MI : 24/00000630 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS ELIGE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02156
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFJZ Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02156
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02156
26/11/2024 ARRÊT N° 418 N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ4V IMM / CD Décision déférée du 12 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/1341 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES C/ [E] [K] ÉPOUSE [W]
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