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TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02862


Vérifier : TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/02862
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
670d5d7fddfc18ec235bbd80

Texte de la décision

1,138 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENM

TISSERIN HABITAT (anciennement dénommé S.R.C.J)

C/

[W] [R]
[X] [L]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

TISSERIN HABITAT (anciennement dénommée S.R.C.J), dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [W] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Mme [X] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13h30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]

Sur le montant du loyer :
Il résulte du décompte que le loyer conventionné du logement est passé de 414,22 euros à 280,60 euros par mois au mois de mai 2024.
De même le loyer du garage est passé de 24,10 euros à 16,33 euros.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.