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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02862

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02862

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 24/02862

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E27L AFFAIRE : [Z] [D] / S.A. CNP ASSURANCES IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 198

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  • ca other ca_nimes n° 24/02862

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02862

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3H Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'avignon, décision attaquée en date du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01881 M. [I] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [R] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f02cdc6046d4710c951
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02862

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/02862

    N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJCH AFFAIRE : [H] [X], [E] [X] C/ S.A.R.L. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d76cdc6046d471f6c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02862

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/02862

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5E En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02862

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02862

    N° RG 24/02862 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLG C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF

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  • ca other ca_versailles n° 24/02862

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRJ AFFAIRE : [O] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892f5f271a402af33b76b
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02862

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/02862

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02862 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQVC AFFAIRE : [V] [P], [U] [O] C/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

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  • ca other ca_lyon n° 24/02862

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02862

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSM SARL à associé unique DAVEAU CONSEIL C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2024 RG : 20/02735 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce7393251833312e25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02862

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBU AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [S] [F] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c66de0ebe408da9f6ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02862

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4af533e738545acbcfbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02862

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02862

    ============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNV ============== [L] [F] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • ca other ca_amiens n° 24/02862

    CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02862

    ARRET N° [E] [M] C/ [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [E] [M] - [13] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [D] [E] [M] - Me Laetitia BEREZIG COUR D'AP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02862

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02862

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JM Grosse délivrée à Me SABATIE et à Me BAUDOUX Copie délivrée à Me TEBOUL le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02862

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02862

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB7S DEMANDERESSE : Mme [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DEFENDERE

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  • ca other ca_rouen n° 24/02862

    CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/02862

    N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S [5] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681edda3f18466b47dcd4c7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02862

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02862

    Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4C6 40 Minute N° 25/00058 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia GHERZOULI JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa15fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02862

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC75 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68001a8c02ef4af3896134ff
  • ca other ca_versailles n° 24/02862

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02862

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNT AFFAIRE : SOCIETE SMABTP C/ [Y], [T], [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef16dccdc6046d47af838c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02862

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de08b3f1e77535a6849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1