TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/10271

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]

N° RG 23/10271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWOR

S.A. LOGIS METROPOLE

C/

[G] [N]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [G] [N]
demeurant [Adresse 4]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
S.A. LOGIS METROPOLE ne justifie pas de la date de l'accusé de réception de la CCAPEX.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI