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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10271

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 23/10271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° RG 23/10271 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7A6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic C/ [J] [X], [H] [W] Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08db1f8a20b91000d6ce
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10271

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/10271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/485 Rôle N° RG 23/10271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXFO [G] [N] C/ MDPH DES [Localité 4] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES [Localité 4] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 675299bd4d73ff12ab844b1f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10271

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/10271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/10271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWOR S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7fddfc18ec235bbd8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10271

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/10271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQT5 Minute n° 24/ 231 DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] Madame [U] [Z] épouse [B] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cba10bc3cb438c2195fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10271

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/10271

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836644bb525fe3b88d3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1