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TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06454


Vérifier : TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
23/06454
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
670d5d80ddfc18ec235bbd9b

Texte de la décision

1,013 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 4]

N° RG 23/06454 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVZ

S.A. ICF NORD EST

C/

[K] [X]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [K] [X]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Théophile DE WEIRDT, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 10 octobre 2024 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS - Salle 1.16

Sur les sommes dues et la demande de résiliation :

Après la déduction des frais de procédure et des frais d'enquête (273,76€), il n'y a plus de dette.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 12 septembre 2024.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.