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TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00961


Vérifier : TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00961 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2024
Numéro
24/00961
Chambre
Référés civils
Type
Autre
Id
670d5eaaddfc18ec235bcfc8

Texte de la décision

1,824 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMIX
AFFAIRE : S.C.I. MEDARUS C/ [I] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. MEDARUS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Lucie GUYON de la SELEURL LUX AVOCAT, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Madame [I] [V]
née le 26 Janvier 1962 à [Localité 2] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Notification le
à
Maître Lucie GUYON - 3084, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 30 Avril 2024, la S.C.I. MEDARUS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [I] [V].

A l’audience de ce jour, Maître Lucie GUYON de la SELEURL LUX AVOCAT a, pour la S.C.I. MEDARUS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Madame [I] [V] n’a pas comparu ni constitué avocat.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.C.I. MEDARUS, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

LAISSONS les dépens à la charge de la S.C.I. MEDARUS, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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