Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 24/00961
TJ 38185, 28 août 2026, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVNY (à rappeler impérativement) Affaire : [S], [T] [G], [Y], [P], [M] [G] C / [I], [O], [U] [G] épouse [D], [K], [A], [C] [G] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00961
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00961 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [G] [C] C/ Madame [H] [X] [L] [S] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie GIRAUD
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ca other ca_pau n° 24/00961
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00961
AB/EL Numéro 26/1652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1
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ca other ca_basse_terre n° 24/00961
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 287 DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00499. APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00961
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIAA Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00961
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_paris n° 24/00961
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00961
BODILISCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNQ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00961
TJ 14118, 18 mars 2026, RG 24/00961
N° du répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX5M 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Expertise tj38185 n° 24/00961
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00961
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L647 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_toulouse n° 24/00961
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00961
02/12/2025 ARRÊT N° 25/377 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDC3 FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00066) Fanny FOUQUES-HIBERT INFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00961
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB6X AFFAIRE : [W] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS la SCP DELOCHE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00961
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/00961
N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL3 Minute AFFAIRE : [O] [J] C/ [U] [Z] [N], [E] [F]-[W] veuve [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Stephen CHAUVET Me Sonia JOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/00961
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00961
N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00606 N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Coralie BARRAUX Le : Pour le Greffier Me Coralie BARRAUX RÉPUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00961
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00961
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00961
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00961
N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYS4 Madame [M] [J] /c Monsieur [N] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYS4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_douai n° 24/00961
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00961
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 769/25 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7L PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Mars 2024 (RG 21/00047 -section 4) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00961
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00961
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4I JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B], [O] [B] NEE [N] expédition exécutoire délivrée le à
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ca other ca_reims n° 24/00961
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00961
Arrêt n° 309 du 12/06/2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFK FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [U] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00961
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00961
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILVD Minute N° 25/00365 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_poitiers n° 24/00961
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/00961
ARRET N°211 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXE L.M / V.D [B] C/ S.C.I. PLAISANCE-BELLEVUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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