TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/07878

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section

N° RG 24/07878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAF

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 23 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de CCRD
représentée par Maître Nathalie CORMIER de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0264

DEFENDERESSES

S.A.S. ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE (ETP)
représentée par Me Maryline OLIVIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1410

S.A.S. BATTUT
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156

Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP)
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0325

Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ZURICH INUSRANCE PUBLIC LIMITED COMPANY anciennement ZURICH INSURANCE EUROPE AG assureur de la Société CAP TERRE
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0207, Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0133

Société XL INSURANCE COMPANY SE
représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282

S.A.S. CAP TERRE
représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1603

Société SMA SA
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325

S.A.S. BETOM INGENIERIE
représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1603

S.A.S. QUALICONSULT
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133, Me Nadia ZANIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la Société ELIX, de la Société SCOP CABROL et de la Société REALCO
défaillant

Société MUTUELLES DU MANS IARD ès-qualités d’assureur de la Société ELIX, de la Société SCOP CABROL et de la Société REALCO
défaillant

S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
défaillant

S.A.R.L. VIB ARCHITECTURE
défaillant

S.A.R.L. DUFFAU & ASSOCIES
défaillant

S.A.S. CERIS INGENIERIE
défaillant

Société ELIX
défaillant

S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société REALCO
défaillant

S.C.O.P. S.A. SCOP CABROL
défaillant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ès-qualités d’assureur de la Société VIB ARCHITECTURE et de la SARL DUFFAU & ASSOCIES
défaillant

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Ines SOUAMES, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 2ème section,

RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 12 juin 2025 à 14h10, pour jonction éventuelle avec le RG 22/2331.

Fait à Paris, le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Président