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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/07878

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/07878 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXD ORDONNANCE DE JONCTION ET DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROSSISTE DISTRIBUTEUR DE MATERIEL ELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a869da3689504697b0b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/07878

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VXF N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabbd22713eb88c79203
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07878

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me JARRE Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6837571f7afb61838af17c24
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07878

    CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07878

    N° RG 24/07878 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6H7 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa58be64d7e510245016
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07878

    CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/07878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M082 N° RG 24/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. SER INGENIERIE Prise en la personne de son gérant e

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d210ea465c0ffcf6f8
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07878

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/07878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/07878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD ès-quali

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6106d1ffbed0eed8e5cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1