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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/09802


Vérifier : TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/09802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2024
Numéro
24/09802
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
670d610fd1ffbed0eed8e75b

Texte de la décision

1,089 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 24/09802 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IUQ

DEMANDERESSE
S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263
DEFENDERESSE
Société PF GRAND PARIS
AVOCAT DEFENDERESSE
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 19/03/2025 à 14H.

Le 30 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 19 mars 2025 à 14 H 00,

Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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