Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à une autre audience source hf_dump

TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00309


Vérifier : TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00309 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/00309
Chambre
Chambre 1 Cabinet 1
Type
Autre
Id
670d82fd2f7e5e7b23d78d9f

Texte de la décision

2,076 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS
M. [E] [N]
représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301
Mme [X] [R] épouse [N]
représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301

DÉFENDEURS
M. [U] [H], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne M.B.A. STRUCTURES BETON
représenté par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), en sa double qualité d’assureur de responsabilité décennale de M. [U] [H] et de la SARL SOPIDART
représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
S.A. AXA ASSURANCES LUXEMBOURG
représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300

Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,

Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00378, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00378, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 15 OCTOBRE 2024 à 10 heures - salle 25.

FAIT à METZ le 01 Octobre 2024
La PREMIRE VICE-PRÉSIDENTE,

Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me François BATTLE
Me Blanche SZTUREMSKI
Me Dominique COLBUS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.