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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 24/00309

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00309

    N° 177 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Briantais-Bezzouh le 13.8.26 Copies authentiques délivrées à Me Guedikian et à Me Quinquis le 13.8.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 24/00309 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800262195da062e0b7df09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00309

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00309

    AFFAIRE : S.A.R.L. MALHERBE BRETAGNE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3GH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026

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  • ca other ca_dijon n° 24/00309

    CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 24/00309

    [T] [F] C/ S.A.S. [1] C.C.C le 28/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/04/26 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00309

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/00309

    MINUTE N° 26/00139 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQET AFFAIRE : CPAM de la [Localité 1] C/ [P] [X] [I] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ec1cdc6046d479a02e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00309

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPD Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [S] épouse [B] C/ SAS [Q] SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR (CPAM 21) ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc973cdc6046d473bea7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00309

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00309

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société GROUPAMA GAN VIE, Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ca9cdc6046d47d215b2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 24/00309

    TJ 67437, 20 mars 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPWY Minute N° 26/00093 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00309

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBML NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 20 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe505ecdc6046d47176091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00309

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Johanna TAHAR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa PERROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f51f6cdc6046d47ba7886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00309

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00309

    MINUTE N° : 26/00005 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4Q6 AFFAIRE : S.C.I. INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.C.I. MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69759b65cdc6046d479fff38
  • tj MEE- envoi en médiation tj42187 n° 24/00309

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMYA ORDONNANCE N° 26/00001 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- Expédition le: ME CHANTELOT Me ROBERT Médiateur DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fb7cdc6046d473df992
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00309

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/00309

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGG [V] [K] [G] [B] [W] épouse [G] c/ [T] [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945404275782d5f06b7a495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00309

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CMN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57d0cdc6046d471aba45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00309

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° RG 24/00309 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOMX [P] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - MePASQUIER - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7e6cdc6046d47a0a898
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00309

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 24/00309

    N° RG 24/00309 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQJJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 46] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69794b08cdc6046d47eae51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00309

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00309

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f78bcdc6046d47937fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00309

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGH4 Nature de l’affaire : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire   MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856edccdc6046d4721f0e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00309

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJE Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude       

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b52cdc6046d4721b6b2
  • ca other ca_nimes n° 24/00309

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°430 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGP AG TJ DE [Localité 10] 19 décembre 2023 RG : 23/00311 [I] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 692050fbc302c2b237a298e6
  • ca other ca_besancon n° 24/00309

    CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/00309

    MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2023 - RG

    Lire la décision → Vérifier la source 691efb8f0faf9858cdfbd524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1