CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/01447
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024
N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWC
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVWC dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. NATUR'ELLES
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège
Sise : [Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTE
Monsieur [X] [O]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Sandra PREVALET de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉ
Par conclusions déposées le 15 mars 2024, Maître Braillard, conseil de la S.A.R.L. Natur'elles, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel en précisant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Vu l'avis adressé à Me Prévalet le 15 mars 2024 lui demandant de présenter ses observations sur le désistement de l'appel ;
Par conclusions déposées le 21 mars 2024, l'intimé a accepté le désistement de l'appelante ainsi que de conserver la charge de ses propres dépens.
Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement de l'appelante est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Par ces motifs
Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne LAUDE, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Le Greffier Le Conseiller
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