Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01447
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01447
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 23/01447
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFE APPELANT M. [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01447
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FITI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [W] DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01447
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01447
Minute n° 26/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01447 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDMD JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [X], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît
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ca other ca_paris n° 23/01447
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVA Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 23/01447
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 23/01447
21/11/2025 ARRÊT N° 585/2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMR5 EV/KM Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 21/00990 KINOO [Z] [G] C/ S.A.R.L. ATELIERS DU LAURAGAIS
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ca other ca_riom n° 23/01447
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4K -DA- Arrêt n° [Y] [L], [I] [R] épouse [L] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] [Adresse 23] [Adresse 11], SARL CABINET CHARPY Jugement au fond, origi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01447
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01447
AFFAIRE : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 15 Septembre 2023, rg n° 21/00429 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01447
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/01447
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01447 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFE Minute n° AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA DU [Localité 3] MAUVINON C/ S.A.R.L. BR CONSTRUCTION Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me LE COQ DE KERLAND copie certifiée conforme délivrée le à M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/01447
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/01447
IC N.G LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/01447 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJ3 [K] [P] C/ [I] [A] épouse [L] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Arthur Veltri - Me Sandrine Caron copie certifiée conforme délivrée à : - Me [B] [Z] (notaire) TRIBUNAL
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ca other ca_grenoble n° 23/01447
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01447
C5 N° RG 23/01447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_bordeaux n° 23/01447
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFZ7 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01447
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 23/01447
N° du répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQU 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 mai 1948 à [Localité 7] dem
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ca other ca_metz n° 23/01447
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73B Minute n° 25/00031 [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01447
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01447 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4J5 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE METAL C/ [L] [E] [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01447
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01447
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
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ca other ca_caen n° 23/01447
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01447
AFFAIRE : N° RG 23/01447 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 09 Mai 2023 - RG n° 21/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_amiens n° 23/01447
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/01447
ARRET N° S.A.R.L. SARL [P] PERE ET FILS C/ [L] épouse [X] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01447
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUXV N° Minute : 24/01460 AFFAIRE URSSAF C/ [Y], [D] [Z] époux [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01447
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/317 Rôle N° RG 23/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7J Société [5] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - Me Denis ROUANET, avocat
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