CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/02095

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024

N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [B] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentant : Me Catherine HIGY de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

APPELANT

Monsieur [W] [L]

[Adresse 7]

[Localité 2] (SUISSE)

N'ayant pas constitué avocat

Caisse SUVA

Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179

Sise : [Adresse 6]

[Localité 3] / SUISSE

Représentant : Me Julie DUFOUR de la SELARL JULIE DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentant : Me Lionel TENDRE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

INTIMÉS

Vu les conclusions déposées le 20 mars 2024 par Me Benjamin Levy, conseil de M. [B] [D], aux termes desquelles l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Vu que l'intimé, M. [W] [L] n'a pas constitué d'avocat ;

Vu les conclusions déposées le 21 mars 2024 par Me Julie Dufour, conseil de la Caisse SUVA, acceptant le désistement de l'appelant et sollicitant une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Par conséquent, il convient de constater le désistement d'appel ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [B] [D], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs