Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02095
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02095 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGJD N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_paris n° 23/02095
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPX
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tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj86194 n° 23/02095
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 23/02095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me CLERC - Me FROIDEFON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02095
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 23/02095
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7SF J.A.F Cabinet 3 Le 24 Février 2026,Monsieur Philippe CAT
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tj Expertise tj75056 n° 23/02095
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FJP N° MINUTE : Requête du : 08 J
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ca other ca_toulouse n° 23/02095
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/02095
05/11/2025 ARRÊT N° 25/376 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFC IMM/IA Décision déférée du 22 Mai 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES 2021001755 M.BAILLET RADIATION Copie par LS aux parties Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 23/02095
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02095
8COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PM AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02095
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/02095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPR Code NAC : 58A DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société CARDIF ASSURANCE VIE, société anonyme immatr
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ca other ca_toulouse n° 23/02095
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 23/02095
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFC MN CG Décision déférée du 22 Mai 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2021001755) M. BAILLET S.A.S.U. LN ESTATE C/ S.A.S. INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS AVANT DI
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ca other ca_montpellier n° 23/02095
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOR Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Expertise tj26362 n° 23/02095
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02095
N° RG 23/02095 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYET N° minute : 25/00224 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Wolfgang FRAISSE - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : - service régie - service expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02095
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02095
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 Minute n° RG N°23/02095 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOK DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représent
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ca other ca_bordeaux n° 23/02095
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 BAUX RURAUX N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYC E.A.R.L. VIGNOBLES [G]-[X] c/ Monsieur [V] [J] Monsieur [O] [G] Nature de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02095
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 23/02095
RG n° N° RG 23/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSOB Minute n° DU : 04 Novembre 2024 AFFAIRE : [X] [M] C/ [C] [H], S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : Me Jennifer BROCHOT la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02095
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/02095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02095
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02095
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOB du 12 Septembre 2024 M.I 24/00908 N° de minute affaire : [E] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, représentant la s
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02095
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/02095
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQJ Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQJ N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02095
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL SCP AVOCATS CENTRE CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [F] [C] SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°221/2024 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02095
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02095
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 23/02095
ARRET N°107 S.A.S. [12] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIT PARTIES EN CAUSE : DEMA
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