CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01984
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Texte de la décision
N° 2024/
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre civile - Section 1
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du Code de procédure civile
RG N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YB
APPELANT
M. [W] [J]
représentant : Me Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEE
S.A.S. CABOT SECURISATION LIMITED
Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Nathalène DENIS, Greffière,
Vu l'article 905-1 du Code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée le 03 octobre 2024 ;
Vu le défaut d'observations de Maître Victoire ADNOT dans le délai sollicité ;
Motifs de la décision :
Attendu que le déclarant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours impartis par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 septembre 2024 ;
Qu'il convient, en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 916 du Code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties.
La Greffière, La Présidente de chambre,
Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES
Copie aux avocats
Copie aux parties
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