CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/07772
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Chambre commerciale 3-2
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG 23/07772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHJ
AFFAIRE : S.C.I. EMJ C/ [B],
S.C.I. EMJ
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 200048
APPELANTE
C/
Madame [Y] [B]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2027530
INTIMEE
Appel d'un Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6].
Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,
Considérant que les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour par demande écrite et motivée en date des 08 octobre 2024 et 09 octobre 2024,
Qu'il convient de faire droit à la demande,
PAR CES MOTIFS,
VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour,
DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.
Fait à [Localité 8], le 14 Octobre 2024
La Greffière Le magistrat de la mise en état
Article 383 : 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties'
Copie aux avocats,
le :
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