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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07772

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 23/07772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/206 Rôle N° RG 23/07772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN5Y [Q] [V] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44cfacdc6046d472f514d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07772

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/07772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07772 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7I N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403264dcbd881bec5180
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07772

    CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/07772

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 23/07772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHJ AFFAIRE : S.C.I. EMJ C/ [B], S.C.I. EMJ [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fd10ea465c0ffcf93a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07772

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/07772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/07772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XJY AFFAIRE : Mme [D] [R] épouse [S] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) C/ CPAM DU VAR et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Juin 2024 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f576dd154eff15014c14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07772

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n°338, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ5V Décision déférée à la cour Jugement du 11 avril 2023-Juge de l'

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07772

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07772

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITFL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1