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TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02942


Vérifier : TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02942 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2024
Numéro
24/02942
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
Autre
Id
670eaca61c3411ff34513e8f

Texte de la décision

2,256 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 15]
[Localité 13]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 14]

REFERENCES : N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBH

Minute : 24/1038

DESISTEMENT

DU 14 Octobre 2024

Copie délivrée à :
Me Rémy HUERRE
Madame [F] [L] épouse [V]
Monsieur [R] [V]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 14 Octobre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :

Madame [T], [H] [P] épouse [N], demeurant [Adresse 11]
non comparante, ni représentée

Monsieur [D], [Y] [P], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté

Monsieur [Z], [Y] [P], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté

Monsieur [U], [C], [A] [P], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Monsieur [I], [K], [W] [P], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté

Madame [G], [J], [E] [P], demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée

Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 9]
non comparant, ni représenté

Monsieur [M], [O] [P], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

d'une part,

DEFENDEUR S :

Madame [F] [L] épouse [V], demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée

Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 6 mai 2024;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBH;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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