Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02942
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/02942
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7HB Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_toulouse n° 24/02942
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02942
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/30 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCD MS/EB Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/00293) V.BAFFET-LOZANO [B] [P] C/ [8]
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/02942
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35W4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [S] N° minute : Grosse le
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ca other ca_aix_provence n° 24/02942
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/500 Rôle N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7V CARSAT DU SUD EST C/ [B] [X] Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 24/02942
CA Poitiers, 14 nov. 2025, RG 24/02942
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale Ordonnance n° 53 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du quatorze novembre deux mille vingt-cinq N° RG 24/02942 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF5W S.A.R.L. AUTO BILAN SAINT GEORGES N° SIRET : 884 496 753 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour av
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ca other ca_pau n° 24/02942
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 24/02942
N° 25/2766 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SI 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_amiens n° 24/02942
CA Amiens, 8 oct. 2025, RG 24/02942
ARRET N° [E] C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me LE GALL Me NISOL LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 **********
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02942
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS aide sociale N° RG 24/02942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LD7 N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 12 Juin 2024 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02942
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02942 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL6 Section 1 Républi
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02942
TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 15 Juillet 2025 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02942 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICXD 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défend
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ca other ca_orleans n° 24/02942
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] la SELARL [9] EXPÉDITION à : S.A.S. [11] Pole social du TJ de [Localité 8] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5Q Décision de première instance : Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02942
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/02942
- N° RG 24/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00444 N° RG 24/02942 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3N Le CCC : dossier FE : - Me CALAMARI - Me MORVAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CI
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02942
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02942 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRW N° MINUTE : 22 Assignation du : 23 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02942
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02942
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02942
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02942 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC4C DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Madame [U] [C], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] non compara
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02942
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02190 du : 22 Juillet 2024 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEB5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 27 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02942
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02942 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2ZL Madame [X] [H] [O] c/ Monsieur [P], [V] [U] S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.R.L. MOTOR VINEGRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02942
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02942
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 8] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 18] / [Courriel 19] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02942
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02942
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 15] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBH Minute : 24/1038 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Rémy HUERRE Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02942
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/02942
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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