TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08078

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 7]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3P4

Minute : 24/01041

DESISTEMENT

DU 14 Octobre 2024

Copie délivrée à :
Me Hervé ITTA
Monsieur [V] [T] [U]

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 14 Octobre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.C.I. LEA, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [V] [T] [U], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Juillet 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et son action par courriel en date du 2 août 2024;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3P4;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président