Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08078
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/08078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 101/2026, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFZ Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08078
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EEH AFFAIRE : M. [Y] [L], M. [C] [L], Mme [E] [T] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1], S.A.R.L. CITYA CARTIER (la SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08078
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVPZ N° de MINUTE : 26/00563 DEMANDEUR S.A.S.U. DECATHLON FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08078
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 24/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 8] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/08078 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVW Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/873 [E] [Z] C/ [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [Z] COPIE CERTIFIEE CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08078
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZL DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [M] [L], demeurant [Adresse 2] repré
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ca other ca_paris n° 24/08078
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/08078
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail comme
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ca other ca_aix_provence n° 24/08078
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/194 Rôle N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI CAMPANA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08078
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08078
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/08078
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/08078 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAIQ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08078
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/08078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS Ordonnance n° 2024/M277 Monsieur [N] [W] représenté par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE assisté par Me Karine HAROUTUNIAN ASSANTE, avocat a
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ca other ca_lyon n° 24/08078
CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08078
N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XZ Nom du ressortissant : [G] [U] [D] [D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, cons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08078
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08078
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3P4 Minute : 24/01041 DESISTEMENT DU 14 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Hervé ITTA Monsieur
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