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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07734


Vérifier : TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07734 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
24/07734
Chambre
JEX DROIT COMMUN
Type
Autre
Id
670eadd41c3411ff3451e3f6

Texte de la décision

1,251 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

LE JUGE DE L’EXECUTION

ORDONNANCE DE CADUCITE
Décision du 15 octobre 2024

N° RG 24/07734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWC
Minute n° 24/398

Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier

A l'audience tenue le 08 Octobre 2024

Vu la procédure opposant :

Monsieur [Z] [W], né le 22 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté

A

Société CDC HABITAT, [Adresse 1]
représentée par Me Anne-Geneviève HAKIM, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

Vu l’absence du demandeur qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour,

PAR CES MOTIFS

Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,

DECLARE la saisine caduque,

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

CONDAMNE le demandeur aux dépens.

La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,

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