Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07734
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIC N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/07734
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 24/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42F7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [L] N° minute : Grosse le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07734
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5USC N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07734
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07734
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07734 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTU MINUTE n° : 2025/ 21 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07734
CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [E] la SEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07734
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 15 octobre 2024 N° RG 24/07734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWC Minute n° 24/398 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'au
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ca other ca_lyon n° 24/07734
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07734
N° RG 24/07734 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P54A Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07734
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LR MINUTE: 24/1953 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07734
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07734
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKHQ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa
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