Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05876


Vérifier : TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05876 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/05876
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
670eb0291c3411ff34529dfa

Texte de la décision

2,001 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024

PRONONCE : jugement rendu le 08 Octobre 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [U] [K]
C/ Madame [R] [H] [T] épouse [M]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/05876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUWB

DEMANDEUR

Mme [U] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Maître Samantha COURTADON, Avocat au barreau de LYON chez LEGI AVOCATS 30

DEFENDERESSE

Mme [R] [H] [T]
Demeurant chez Monsieur [W], [Adresse 2] à [Localité 4]

Représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG & Associés, avocats au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Samantha COURTADON - 2440, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 11 Juillet 2024, Madame [U] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation de saisie conservatoire ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le conseil de Madame [U] [K] produit des conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action ; a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande ;

Attend que le conseil de Madame [R] [T] produit des conclusions d’acceptation de ce désistement ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de chacune des parties ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [U] [K] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.

CONSTATE que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.