Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05876
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/05876
N° RG 24/05876 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSN Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en référé du 13 juin 2024 RG : 12-24-0022 [D] [A] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05876
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05876 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHYA 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [O] [J] épouse [Y] C/ [C] [W] [I] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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ca other ca_paris n° 24/05876
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05876
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05850 RG ABSORBÉ N° 24/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERK Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 et 11 Octobre 2024 Nature de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05876
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05876
MINUTE N° : 25/00628 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05876 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [E] ET : [T] [D] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05876
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. COMEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05876
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques SEMIONOFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05876
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/05876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VF Ordonnance n° 2025/M54 Madame [Z] [R] veuve [O] représentée par Me Yvette TATARIAN de la SELARL TATARIAN JOUREAU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante défende
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05876
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'insc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05876
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05876
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05876 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HG ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05876
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05876
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFAP Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05876
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05876
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 08 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05876
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/900 RG : N° 24/05876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05876
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJS MINUTE: 24/1523 Nous
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