TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/06244
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Texte de la décision
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024
PRONONCE : jugement rendu le 08 Octobre 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [X] [Z]
C/ Monsieur [W] [Y]
NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/06244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWOJ
DEMANDEUR
M. [X] [Z]
né le 08 Février 1982 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
DEFENDEUR
M. [W] [Y]
né le 02 Janvier 1964 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Me Dumont-Latour - 260
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SARL AURAJURIS
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE
Par requête en date du 08 Août 2024, Monsieur [X] [Z] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai à l’exécution d’une mesure d’expulsion ;
A l’audience de ce jour Monsieur [X] [Z] ne se présente pas, ni personne pour lui ;
La partie défenderesse est entendue en ses observations ;
MOTIF DE LA DECISION
Attendu que Monsieur [X] [Z] ne comparaît pas, ni personne pour lui ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,
DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X] [Z].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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