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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06244

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06244

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5d57c4e2b05573a204
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06244

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06244 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 680807ffeb5d421e6c5a020d
  • ca other ca_paris n° 24/06244

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/06244

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 23 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247cff44dd2b5e6d840e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06244

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/06244

    N° RG 24/06244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/06244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [O] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f852a11e0a290a9e492b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06244

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/06244

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 08 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02f1c3411ff34529ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1