Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00523


Vérifier : TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00523 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
24/00523
Chambre
Référés civils
Type
Autre
Id
670eb0331c3411ff34529f02

Texte de la décision

1,961 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G6
AFFAIRE : S.A.S. THESEIS C/ S.C. HPL AUBERGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.S. THESEIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant

DEFENDERESSE

S.C. HPL AUBERGE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 09 Septembre 2024

Notification le

à

Maître Aurélien BARRIE Toque - 855, Expédition

Maître Aurélie MONTANE-MARIJON Toque - 698, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 09 Février 2024, S.A.S. THSEIS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.C. HPL AUBERGE aux fins de voir .

A l’audience de ce jour, la SELARL VERBATEAM LYON a, pour S.A.S. THSEIS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Il l convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. THSEIS ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance .

Laisson les dépens à la charge de S.A.S. THSEIS,sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.