Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00523
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 24/00523
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/740 22 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJ5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [T] [B] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523
TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00523
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 24/00523
Jugement du : 02/07/2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVVB CPS MINUTE N° : 26/291 M. [U] [G] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [G] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DEUX J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00523
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00523
TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVYV Minute : 26/ [I] [W] épouse [W] C/ MSA DES ALPES DU NORD Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - MSA DES ALPES DU NORD Re
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ca other ca_cayenne n° 24/00523
CA Cayenne, 13 avr. 2026, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 65 /2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL5B PG/HP [L] [U], [Z] [V] [E] [T], [D] [V] C/ S.A.R.L. [Q] ARRÊT DU 13 AVRIL 2026 Ordonnance Mixte, origine Tribunal mixte
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ca other ca_pau n° 24/00523
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/00523
AB LC Numéro 26/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [F] épou
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00523
TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/00523
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-URSF / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [V] /, [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00523
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3JQ N° de minute : 26/00293 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [M] [N] épouse [W] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00523
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 24/00523
DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7F2 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_limoges n° 24/00523
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00523
ARRET N° . N° RG 24/00523 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISYN AFFAIRE : S.A. CIC SUD OUEST C/ M. [L] [W] GS/LM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_riom n° 24/00523
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE4L -DA- S.A. MAAF ASSURANCES / [X] [V], [Z] [W] [S] épouse [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée n° 24/116
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00523
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00523
Minute n° : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPX5 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00523
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00523 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYT JUGEMENT N° 25/506 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00523
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00523
Jugement MP Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/523 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [V] ASSESSEUR représentant les employeurs et les tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00523
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00523
N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWII PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00643 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWII Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [I] [J] ([6]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Matthieu AIROLDI Le : Pour le Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00523
TJ 73011, 9 sept. 2025, RG 24/00523
Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Septembre 2025 N° RG 24/00523 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJO N° minute : 25/183 A l’audience publique du 09 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], président, juge des réfé
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ca other ca_grenoble n° 24/00523
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00523
N° RG 24/00523 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDU3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00523
TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGJ N° MINUTE 25/00458 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre ALQUIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00523
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [P] [R] contre : [Adresse 9] Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D4 Décision n° 738/25 Notifié le à - Mme [P] [R] - [10] Copie le à - SELARL [8] COMPOSITION DU
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