TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02691

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

7ème chambre 1ère section

N° RG 23/02691 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7ZT

DEMANDERESSE
Société SCCV ECHIROLLES PROM XXII,
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [H] [M] de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087
DEFENDERESSES
S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
recherchée en sa qualité d’assureur de la société CHAMBAUD ARCHITECTES
S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE (STGO)
S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Société INGETEC BRETAGNE
S.A.S. BUREAU D’ETUDES PLANTIER
Compagnie d’assurance SMABTP AVAUX PUBLICS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [H] [C] de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010
représentée par Maître [H] [C] de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010
représentée par Maître [P] [Y] de l’ASSOCIATION AARPI [W] [Y] TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119
représentée par Me Djamila AIMEUR - #D2006
représentée par Maître [S] [D] de l’AARPI [D] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517
représentée par Maître [V] [T] de la SELAS L ET ASSOCIES - #P0550
représentée par Maître [S] [D] de l’AARPI [D] LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 10 Mars 2025 à 09 H 30,

Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience